Donées Légales

Conditions d'usage 

AVIS IMPORTANT:
Pour l'enregistrement et la possibilité d'utiliser par la suite les services offerts sur le site Ventana Srl il est nécessaire que l'usager accepte les Conditions générales suivantes pour l'usage du site et qu'il fournisse son propre consensus en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles après avoir pris connaissance de la note informative rendue aux termes du D.légs 196/2003

 

CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L'USAGE DU SITE

 

1. Propriété, Contenu du Site, Copyright et Marques Déposées

Le site et tous ses contenus, comme les marques, logo, icones, textes, etc., sont propriété exclusive de Ventana Srl, (ci-après appelée "Société") ou des tiers qui fournissent les services à la Société. Ceux-ci sont protégés par les lois italiennes et internationales sur les droits d'auteur. Le logiciel utilisé dans le site est de propriété de la société et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur. Le site Ventana Srl et tous ses contenus ne pourront pas être, même partiellement, reproduits, distribués, vendus, transférés ou modifiés. Ventana Srl et les noms de produits, services, graphiques et logo Ventana Srl sont des marques déposées par la Société. D'autres produits, services, noms de société cités pourraient être des marques déposées par les propriétaires mêmes. Le site Ventana Srl pourrait contenir des liens à des sites non gérés par la Société, qui sont fournis comme simple référence et pour les contenus desquels la Société ne peut pas être jugée responsable. La Société ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité par rapport à ceux-ci. Au cas où l'usager déciderait de les consulter, il le fait à ses propres risques.

 

2. Usage du site Ventana Srl

Le site Ventana Srl ne pourra d'aucune façon être utilisé pour l'envoi de matériel pornographique, ou qui, en quelque sorte, offense le sens commun de la pudeur, ou, en général, à des fins illicites. Toute reproduction, modification, duplication, copie, distribution, vente ou exploitation du site à des fins commerciales est absolument interdite. On admet la possibilité de télécharger ou d'imprimer une copie du matériel contenu dans le site à usage personnel et à des fins non spéculatives. L'usage non autorisé du site et du matériel contenu dans celui-ci constitue une violation des lois applicables sur la propriété intellectuelle. L'usager s'engage à conserver toutes les indications sur les marques et les droits d'auteur contenues dans les matériaux téléchargés ou copiés. L'usage de ces matériaux sur tout autre site web est interdit.

 

3. Age et responsabilité de l'usager

L'usager doit être majeur et doté de la capacité d'agir, nécessaire pour utiliser le présent site en acceptant les présentes Conditions Générales et en assumant toute éventuelle responsabilité dérivant de l'usage du site. L'usager qui s'enregistre doit communiquer exclusivement ses propres données personnelles et il garantit que celles-ci sont véridiques, correctes et mises à jour. L'usager reconnait d'être responsable pour tout usage du site de sa part ou de la part de la personne qui utilise ses données personnelles.

 

4. Exclusion de Garantie

Le site Ventana Srl est fourni par la Société "ainsi comme il est". La Société et ses fournisseurs ne délivrent aucune garantie en ce qui concerne l'opérativité du site, la précision, le caractère exhaustif, la fiabilité des informations, des matériaux et des produits qui y sont inclus. Dans les limites consenties par les lois applicables, la Société ne délivre aucune garantie implicite ou explicite de commerciabilité et de conformité dans un but particulier.

 

5. Limitation de Responsabilité

La Société ne sera pas responsable pour les dommages en tout genre dérivant de l'usage du site, y compris les dommages directs, indirects, occasionnels et conséquentiels.

 

6. Loi Applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi Italienne.

 

7. Modifications des Conditions Générales

La Société se réserve le droit de modifier le site et les Conditions Générales à tout moment. La communication des modifications sera donnée sur le site Ventana Srl, et, le droit de récession de l'usager restant bien entendu valable, celui-ci continuera à utiliser le site selon la version modifiée des Conditions Générales.

 

8. Autres Conditions

Des termes et conditions différentes des présentes pourront s'appliquer à la vente de biens et services ou à l'usage d'autres parties du site: l'usager déclare de se conformer dès à présent à ces autres termes et conditions.


Legal notice

Ventana s.r.l.
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VAT no. 03301940288
Tax code 03301940288
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R.E.A. no. 303081/Padova